Afin de relancer la construction et mais aussi de répondre à une demande locative parfois forte dans certaines régions, la loi Scellier a été instituée à la fin de l’année 2008. Il s’agissait en fait de remplacer de précédents dispositifs jugés inefficaces. La loi Scellier permet l’acquisition de logements neufs à moindre coût, l’investissement étant amorti par d’importantes réductions d’impôts d’une part, et par les loyers perçus d’autre part.
Car ce dispositif Scellier ne concerne que des logements construits dans le but d’être loués. Les loyers sont plafonnés et la durée minimale de la location est de 9 ans pour le Scellier « classique », mais il existe une version « sociale » de ce dispositif dont la durée de location peut aller jusqu’à 15 ans et où en outre les locataires doivent répondre à des conditions de ressources. En aucun cas les locataires ne peuvent faire partie du foyer fiscal du bailleur, ni être leurs ascendants ou descendants.
Les logements permettant de bénéficier de cette loi Scellier peuvent être des maisons ou des appartements, neufs ou en état futur d’achèvement. Ils doivent bien entendu être conformes à toutes les normes en vigueur, notamment celles en matière d’économies d’énergies : c’est ainsi que le Scellier BBC permet de bénéficier d’une défiscalisation encore plus avantageuse en investissant dans des bâtiments basse consommation (BBC) pour lesquels la réduction d’impôts passe alors de 13% à 22%. L’investissement quant à lui ne peut excéder 300 000€ (chiffres de 2011).
La loi Scellier faisant partie de ce qu’il est convenu d’appeler les « niches fiscales » c’est un dispositif qui devrait sans doute disparaître après 2012 ainsi que l’a annoncé le gouvernement dans son plan de rigueur. Il est déjà prévu pour l’année 2012 une baisse des taux de réduction d’impôt, passant de 13% à 9% pour les logements classiques et de 22% à 18% pour les logements BBC.